CONDITIONS GENERALES DE VENTES


1 - Généralités


L’acheteur reconnaît en nous passant commande avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et de les avoir acceptées sans réserves. Toute commande passée implique l'adhésion à nos conditions générales de vente.
Nos produits, nos catalogues et notre site Internet www.forc-pub.fr sont réservés exclusivement aux entreprises, comités d'entreprises, collectivités, commerces et
associations.
Les objets proposés et les prix indiqués sur nos catalogues et site Internet ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification technique esthétique et tarifaire que nous jugeons nécessaire. Tous les visuels figurant sur nos catalogues et sites Internet sont donnés à titre d'exemple uniquement, ne sont pas contractuels et n’engagent notre Société qu’après confirmation.


2 - Devis


Les devis verbaux sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme un engagement de notre part. Tous nos devis téléphoniques ou verbaux
font l’objet d’une confirmation écrite par notre service commercial, par fax ou email.
En règle générale nos devis sont valables 30 jours date de rédaction, sauf pour certains produits.


3 - Commandes et tolérance de quantité - couleurs -


3/1 - Toute commande doit faire l'objet d'un ordre écrit. Cet ordre de commande sera :
- soit notre devis ou pro-forma dûment accepté, daté et signé avec cachet commercial de l’acheteur avec mention lu et approuvé BON POUR COMMANDE et retourné par fax ou email.
- soit un bon de commande reprenant les termes et conditions de notre devis sur papier entête de l’acheteur.


3/2 - En raison des aléas techniques de fabrication, nous nous réservons le droit de livrer et de facturer plus ou moins 15 % des quantités commandées.


3/3 - Les références couleurs varient selon les supports sur lesquels elles seront utilisées.
Suivant les supports il est possible de constater des différences dues à la qualité de la matière ou à la couleur de base de l’objet. Notre Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de ces différences.
La personnalisation des articles peut se faire suivant différents procédés, et ce, par rapport à la matière du support. Aucune commande n’est mise en fabrication sans qu’un BON A TIRER (visuel écran) n’est été dûment daté validé et accepté par l’acheteur.
(tampon commercial - nom prénom fonction du responsable acheteur (en lettres lisibles) et signature qui accepte ce BON A TIRER. La validation du BAT entraîne la validation tacite de la facture pro forma dont il dépend.


4 - Prix et livraisons - délais de livraison - expéditions - échantillons


4/1 - PRIX - Nos prix s'entendent hors taxes (T.V.A. 20 %). Ils sont donnés à titre indicatif, et ils peuvent être révisés à tout moment en cas de fluctuation monétaire, variation du cours des matières ou de la fiscalité en vigueur le jour de la livraison. Nos prix s'entendent départ (c’est-à-dire frais de port en sus) sauf conditions particulières. Sur nos catalogues et sites internet les frais techniques correspondant à la personnalisation sur les objets OU supports que nous proposons sont en sus et ce, quel que soit le procédé technique de personnalisation utilisé.


4/2 - Livraison - Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux.


4/3- Échantillons - Toute demande d'échantillon doit se faire par écrit (courrier - fax ou email.)
Les échantillons sont facturés. Ces échantillons sont envoyés après encaissement par nos soins de la facture s’y rapportant.


5 - Annulation


Après avoir été accepté par l’acheteur, aucun ordre de commande ne pourra être annulé, sauf accord écrit de notre Société, tous les frais imputables à une annulation de commande par l’acheteur seront supportés par l’acheteur.


6 - Reprise et échanges


Aucune fourniture ne pourra être reprise ou échangée sans accord préalable écrit de notre Société. En cas d’accord écrit de notre Société, tous les frais afférents à ces reprises ou échanges seront à la charge de l’acheteur. (transports, administratifs.....)
Les retours effectués sans cet accord ne peuvent en aucun cas être considérés comme traduisant un accord de notre part (même s’ils ont été réceptionnés par nos soins)

Tout retour ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de FOR’c PUB. Dans le cas où le Client retourne les produits sans notre accord, les produits sont tenus à la disposition du Client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir, dans ce cas, l’acheteur se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés.


Conditions de paiement et réserve de propriété
Un acompte de 50 % du montant TTC de la commande sera joint à la commande. Tout client fait l'objet d'une demande d'acceptation de dossier à notre organisme d'assurance-crédit.
Première commande : règlement 100% à la commande par virement bancaire ou chèque.


Pour les clients ayant un compte ouvert, acompte 50% à la commande par virement bancaire ou chèque, le solde du règlement s'effectuera à réception de facture par
virement bancaire ou chèque. Sauf convention contraire, les paiements sont effectués nets et sans escompte.


Réserve de propriété
Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme du contrat.


En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l'acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.


Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate des sommes restantes dûes. Tout retard ou report d'échéance fera l'objet d'une facturation après décompte des intérêts de retard et après paiement effectif. Le taux d'intérêts sera de 18 % (loi 92-1442 du 31.12.92 relative aux délais de paiement entre les entreprises). Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.


Propriété intellectuelle


Il est à noter que la marque FOR’c PUB® SARL a fait l’objet d’un dépôt de marque déposée auprès de l’INPI en date du 3 décembre 2012 sous la référence : N° National 12 3 965 480.

En nous passant commande, vous autorisez FOR’c PUB® à utiliser votre logo et votre nom dans nos catalogues et sur notre site web (exemple d’objets personnalisés, références client...)


Réclamations

Toute réclamation devra nous parvenir sous 48 heures après réception de la marchandise par lettre recommandée.


Compétence


En cas de litige, le tribunal de Saint Etienne - Loire - 42 - est seul compétent.


Contenu du site www.forc-pub.fr


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En aucun cas, les éléments de contenu figurant sur le site www.forc-pub.fr ne peuvent être utilisés sans l’accord écrit de notre Société. En cas d’accord de notre part, celui-ci sera fait par écrit et uniquement à des fins non-commerciales, au sein de votre entreprise, association ou collectivité, et dans le cadre exclusif de l'achat des produits auprès de FOR’c PUB® SARL.


Sans l'autorisation expresse de FOR’c PUB® SARL, vous ne pouvez en aucun cas imprimer, copier, poster, reproduire, publier, distribuer, transmettre, télécharger,
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